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DMCA – Notification de Violation de Droits d’Auteur (Conformément à la Directive Européenne sur les Droits d’Auteur)

Dernière mise à jour : [16 septembre 2024]

Chez Biographie Célébrité, nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous nous engageons à nous conformer aux lois en vigueur concernant la protection des droits d’auteur, y compris la Directive Européenne sur les Droits d’Auteur et les règlements connexes. Si vous estimez qu’un contenu publié sur notre site viole vos droits d’auteur, vous pouvez nous envoyer une notification conformément aux lignes directrices de cette politique.

1. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, images, vidéos, et autres contenus présents sur Biographie Célébrité sont protégés par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée du contenu publié sur notre site est strictement interdite et pourrait enfreindre les droits de propriété intellectuelle.

2. Soumettre une Notification de Violation de Droits d’Auteur

Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur ou si vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit d’auteur, et que vous pensez que le contenu publié sur Biographie Célébrité enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez nous envoyer une notification écrite contenant les informations suivantes :

  • Une description détaillée de l’œuvre protégée par des droits d’auteur : Fournissez des informations claires et précises sur l’œuvre que vous estimez avoir été violée (par exemple, l’URL spécifique où l’œuvre protégée apparaît).
  • L’emplacement du contenu présumé illicite : Indiquez de manière précise où se trouve le contenu en infraction sur notre site (incluez l’URL de la page ou un autre moyen de localiser facilement le contenu en question).
  • Vos coordonnées complètes : Votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone afin que nous puissions vous contacter si nécessaire.
  • Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
  • Une déclaration d’exactitude indiquant que les informations fournies dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire.
  • Votre signature électronique ou physique.

3. Comment Soumettre une Notification

Veuillez soumettre votre notification de violation de droits d’auteur à l’adresse suivante :

Nous examinerons votre notification et prendrons les mesures appropriées, qui peuvent inclure le retrait du contenu présumé illicite.

4. Contre-Notification

Si vous pensez que le contenu retiré ne viole pas les droits d’auteur ou que vous avez les droits nécessaires pour publier ce contenu, vous pouvez envoyer une contre-notification à notre adresse e-mail. Celle-ci doit contenir :

  • Votre nom, votre adresse et vos coordonnées.
  • Une description du contenu qui a été retiré et l’emplacement où il apparaissait avant d’être retiré.
  • Une déclaration sous peine de parjure que vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification.
  • Une déclaration indiquant que vous acceptez la juridiction des tribunaux de votre lieu de résidence en Europe, et que vous acceptez la signification de la procédure de la personne ayant déposé la plainte initiale.
  • Votre signature électronique ou physique.

Dès réception d’une contre-notification, nous évaluerons votre demande et pourrons restaurer le contenu si les informations sont jugées valides.

5. Sanctions en Cas d’Abus

Veuillez noter que toute fausse déclaration concernant une violation de droits d’auteur peut entraîner des sanctions juridiques. Conformément aux lois en vigueur, nous nous réservons le droit de réclamer des dommages-intérêts en cas de notification abusive.

6. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à la soumission d’une notification de violation de droits d’auteur, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Cette politique est conçue pour se conformer aux directives européennes sur les droits d’auteur et aux lois associées en vigueur dans l’Union Européenne. Veuillez vous assurer que toutes les réclamations et contre-réclamations sont soumises de bonne foi et contiennent des informations exactes.